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C-26, r. 144 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le présent règlement remplace le Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (D. 674-96, 96-06-05).
Cependant, une demande de reconnaissance de diplôme ou de la formation à l’égard de laquelle le comité visé à l’article 7 de ce règlement a, avant le 7 septembre 2006, transmis sa recommandation au Conseil d’administration de l’Ordre, est évaluée en fonction du règlement que le présent règlement remplace.
D. 717-2006, a. 11.
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